La France tient la réputation, à la fois persistante mais justifiée par les chiffres, de pratiquer des taux d’imposition beaucoup plus élevés que la moyenne de ses homologues européens. Concernant la fiscalité sur l’habitat, il semble que Bordeaux n’échappe pas à la règle.
Les trois principaux prélèvements fiscaux concernant l’habitat sont la taxe d’habitation qui est en train d’être supprimée, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Si l’on y ajoute la taxe professionnelle, cela représente une part très importante des recettes perçues par les collectivités territoriales. À Bordeaux, ces quatre taxes représentent 90% des recettes fiscales des communes appartenant à la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB). En vertu du principe de taxe professionnelle unique adopté par l’ensemble des communes, c’est la CUB qui fixe les taux de la taxe professionnelle. Concernant les trois autres taxes, leurs taux d’imposition sont décidés au sein du Conseil Municipal et du Conseil Général. On appelle ces trois taxes reliées à la location ou la propriété de biens immobiliers des « taxes ménages ». Ces impôts doivent être réglés au dernier trimestre, à la mi-octobre pour la taxe foncière (bâti et non-bâti), à la mi-novembre pour la taxe d’habitation. Il est possible d’effectuer un prélèvement mensuel sur 10 ou 12 mois. À chacun de se renseigner auprès de sa trésorerie. La taxe d’habitation calcule sa base sur la valeur locative du bien immobilier. Cette valeur est déterminée par les différents services fiscaux de la ville, à la fois selon l’état de santé du marché immobilier mais aussi selon des critères plus objectifs (superficie du bien, qualité des équipements et de la construction, localisation géographique du bien,…). Chaque année, le taux d’imposition de la taxe d’habitation est réévalué en fonction du niveau des prix. Ainsi suite à la flambée des prix l’an passé, le niveau d’imposition de la taxe d’habitation a augmenté du même niveau que le taux d’inflation, passant de 22,20% en 2007 à 22,64% au 14 avril 2008, après 5 années de stagnation.
Un des abattements les plus élevés de France
Il existe des possibilités d’abattement sur la valeur locative, certains sont obligatoires, d’autres facultatifs. Avec un abattement général à la base de 20%, soit 609 euros, Bordeaux présente l’un des abattements les plus élevés de France. Concernant l’abattement obligatoire pour les deux premières personnes à charge, celui-ci est fixé à hauteur de 15% à Bordeaux. Il en est de même concernant l’abattement pour les personnes à charge suivantes. Par ailleurs, il est important de souligner que la ville de Bordeaux dispense totalement de taxe d’habitation les personnes touchant le RSA, les invalides, les personnes handicapées et leurs conjoints.
La ville de Bordeaux présente des taux d’impositions sur la taxe d’habitation plutôt élevés si on les compare au reste des grandes villes de taille équivalente. Seul Lille, Strasbourg et Marseille présentent des taux supérieurs. Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, la base d’imposition se fixe à hauteur de 50% de la valeur locative. Cette taxe vise à assurer le financement des frais d’entretien des immeubles. Les bâtiments publics et cultuels sont dispensés de cette taxe ainsi que les personnes âgées et handicapées sous certaines conditions de ressources. À l’instar de la taxe d’habitation, le Conseil municipal a rehaussé le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti en avril 2008, celui-ci passant de 27,14% à 27,68%.
Enfin, s’agissant de la taxe foncière sur le non-bâti, la ville de Bordeaux a établi sa base d’imposition à 80% de la valeur locative. Seuls les propriétaires agricoles sont exemptés de cette taxe. Le 14 avril 2008, le Conseil municipal a également pris la décision de revoir à la hausse le taux d’imposition, grimpant de 83,65% à 85,31%.
Dans une perspective plus générale, la ville de Bordeaux a vu augmenter de manière significative le nombre de ses foyers fiscaux, s’établissant aujourd’hui au nombre de 140 000. Cette augmentation du « potentiel fiscal » de la ville, résultat des travaux de réaménagement de la vieille ville, permet d’envisager une hausse continue des recettes fiscales tout en stabilisant le niveau d’imposition de chaque contribuable à un seuil respectable. Cependant, sur ces 140 000 foyers fiscaux, il est important de souligner que 74 000 d’entre eux, soit 53%, bénéficient d’exonérations totales ou partielles de leur impôts, principalement du fait de revenus trop faibles.
