Après plusieurs mois passés à attendre son arrivée, bébé est enfin avec vous pour votre plus grand bonheur ! Votre famille s’est agrandie, mais il ne faut pas oublier que vous devez encore effectuer quelques tâches administratives et juridiques obligatoires, à commencer par la déclaration de bébé. Comment s’y prendre ? Par quoi commencer ? Dans cet article, on vous dit tout.
Quelle est l’utilité d’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document juridique établi par un officier de l’état civil nécessaire pour attester la naissance d’une personne. Il permet d’inscrire administrativement un nouveau né avec toutes les informations le concernant : noms, prénoms, noms des parents, date, heure et lieu de naissance, régime matrimonial des parents, etc… Tout au long de sa vie, l’acte de naissance sera amené à être modifié ou complété dès qu’un changement de situation juridique ou familiale surviendra : mariage, divorce, PACS, etc…
Mais concrètement, à quoi sert-il ? Durant la vie de votre enfant, il pourra être demandé à fournir des extraits ou copies de cet acte comme :
- La copie intégrale d’acte de naissance : qui en fait est une reproduction de l’acte original, portant des mentions marginales pouvant informer sur la situation familiale de la personne (mariage, PACS, divorce, changement de nom ou de genre…)
- L’extrait avec filiation : c’est une synthèse des informations relatives aux parents de la personne
- L’extrait sans filiation : elle ne présente qu’une partie des informations sans mentionner les parents de la personne
Un acte de naissance peut être demandé dans de nombreuses circonstances administratives comme une union ou un divorce. Il sera également demandé dans le cadre d’une succession quelconque. L’acte de naissance vous sera également demandé pour prétendre à des aides familiales à la CAF. Il est aussi demandé pour une inscription à la crèche, ou à l’école.
Vous l’aurez compris, un acte de naissance permet de retranscrire les informations de naissance d’une personne tout au long de sa vie.
Comment déclarer la naissance de mon bébé ?
Pour commencer, une personne ayant assisté à l’accouchement doit se rendre à la mairie dans les 5 jours pour déclarer la naissance du bébé. L’acte de naissance Bordeaux peut également être réalisé en ligne en quelques clics pour éviter de vous déplacer. Un officier d’état civil rédigera immédiatement un acte de naissance que vous pourrez déclarer à votre assurance maladie, la CAF et votre mutuelle pour que les frais de santé soient pris en charge. Il est aussi important de prévenir votre employeur, votre assureur et le service des impôts.
Quels documents pour l’acte de naissance ?
En mairie, vous seront demandé :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- Les cartes d’identité des parents,
- L’acte de reconnaissance s’il a été réalisé avant la naissance,
- La déclaration de choix de prénoms et de noms,
- Le livret de famille si vous en possédez un.
Dans certains hôpitaux publics notamment, un officier d’état civil assure une permanence pour enregistrer les déclarations de naissance. Renseignez-vous auprès du personnel médical qui pourra vous apporter toutes les réponses à vos questions !
